Dans un système à prix modulés pour l'accès des entreprises à la justice (cf. Système de prix modulés : on veut que les petites entreprises puissent payer moins cher leur frais de justice) : problème avec une rémunération modulée des avocats. Chaque avocat ne pouvant pas avoir simultanément un grand nombre de clients, on risque de voir des refus de clients en faveur d'autres. Ceci peut être résolu par la création (facile) de compagnies d'assurance procès : une entreprise cherchant un avocat s'adresse à une compagnie, qu'elle paye en prix modulés (selon le CA de l'entreprise), et la compagnie paye l'avocat en prix fixe. L'entreprise paye à la compagnie une somme proportionnelle à son CA et au prix réclamé par l'avocat à la compagnie (les avocats faisant jouer la concurrence entre les compagnies). Les différentes compagnies peuvent proposer différents prix, mais on exige qu'au sein de chaque compagnie, les tarifs soient plus faibles pour les petites entreprises. Si une compagnie a une clientèle d'entreprises plus riches, les entreprises plus petites auront fortement intérêt à y adhérer ce qui rétablira l'équilibre. En outre, la concurrence joue entre les différentes compagnies. Bien sûr il faut interdire les transactions directes entre avocats et entreprises.
Ce système pourrait accroître le nombre de procès. En compensation, on peut demander la participation des plaignants aux frais du procès sous forme de prix modulés (ce qui généralise le système des frais d'avocats à l'ensemble des frais de justice), le tarif étant fixé par l'institution judiciaire de manière à maintenir l'équilibre.
(Rectifications suite à des remarques intelligentes de Raphaël Côte : )
Cette réponse n'est pas satisfaisante car une compagnie d'assurance-procès, dans ce cadre, peut choisir l'avocat qu'elle offre à un client donné, et elles auront tendance à fournir les meilleurs avocats aux clients qui payent plus cher pour les fidéliser.
On ne peut faire fonctionner le systeme que si qq part il y a une interdiction du refus de vente. Pour la santé etc., c'est l'État qui fournit donc il fournit à tout le monde.
La parade, pour les avocats, c'est : 1) chaque avocat donne un prix public, applicable à tous, pour ses prestations 2) chaque client va choisir un avocat et payer proportionnellement au prix de l'avocat et à ses moyens 3) le client paye la somme à l'État, qui paye l'avocat directement, l'État est ainsi un modulateur-démodulateur 4) chaque année, l'État réajuste les coefficients de paiement par une bête homothétie garantissant l'équilibre de l'ensemble.
Le pb de ce mécanisme c'est la corruption, mais au pire ça donnerait la même chose que le système actuel, à part que les mêmes transactions qui sont considérées comme ordinaires aujourd'hui seraient considérées comme corrompues (on ne peut donc _pas_ dire que le système augmente la corruption : au pire, il fait la même chose en l'appellant corruption). En plus ça devrait être assez facile à contrôler, car on sait assez bien qui est l'avocat de qui, ça se voit au procès... Enfin, du point de vue de l'avocat, il n'y a absolument aucun intérêt à la corruption puisqu'il touche la même chose de toute façon.
Enfin, si certains n'apprécient pas le rôle de l'État là-dedans, on peut privatiser le rôle de modulateur-démodulateur (je n'ai pas de préférence a priori sur ce point), i.e. on peut avoir un certain nombre de compagnies de modulation en concurrence, qui n'ont pas le droit de refuser de clients (disons qu'un client pourrait par exemple s'abonner à une compagnie de modulation pour plusieurs trucs, médicaments, justice etc...).